Construction de 22 logements collectifs sociaux, de locaux de bureaux /activités en RDC et de 23 stationnements Les Terrasses du TOURMALET à Mourenx

Bonjour, En ce qui concerne le point 4 de la lettre d'engagement : s'il s'agit des modalités d'attributions énoncées au point 6 de l'AAPC, qui vous laisse la possibilité de répondre à la consultation soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. Cependant, dans le second cas, merci de vous référer à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Concernant le point 5 : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une mise au point du marché avant sa signature, sans que celle-ci n'ait pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché (Article R2152-13 du code de la commande publique). Quant aux formats des fichiers, vous avez la possibilité de choisir les formats dans la limite des dispositions de l'article 5.1.1 du règlement de la consultation. Cordialement, 11 mars 2025 10:33 (heure de Paris)

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