L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Client
SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/03/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
acted_engagement lot n°1.odt
cctp lot n°1.odt
dpgf lot n°1.odt
acted_engagement lot n°2.odt
cctp lot n°2.odt
dpgf lot n°2.odt
cahierdesclausesadministrativesparticulieres (2).pdf
hyg mo 52.pdf
liste materiels.ods
liste matériels rs.ods
plan de circulation.pdf
protocole de sécurité signé.pdf
dc1-2019_1.doc
dc2-2019_0.doc
aws-mpi-1624518-rc.pdf
mpi1624518-aapc.pdf
Lot: Lot n°1 Description : Maintenance préventive et curative des équipements de cuisine professionnelle Lieu de livraison : SPL Pau Béarn Pyrénées RestaurationCuisine CentraleZone artisanale - Rue de l'artisanat64110 Jurançon
Lot: Lot n°2 Description : Entretien et nettoyage des fours et chambres froides des restaurants satelittes Lieu de livraison : SPL Pau Béarn Pyrénées RestaurationCuisine CentraleZone artisanale - Rue de l'artisanat64110 Jurançon
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