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Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
Client
Communauté d'agglomération Pays Basque
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-97384 du 08/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-97384
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Description
:
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
Identifiant de la procédure
:
33532854-7c1e-4662-b0e5-8b3404469a25
Identifiant interne
:
dechets_rhune_poctefa
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La durée est donnée à titre indicatif
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Description
:
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
Identifiant interne
:
S-PA-1880029
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 avenue Foch
Ville
:
Bayonne
Code postal
:
64100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880029
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880029
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Bayonne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0DEC1157-EC4E-D6D3-9EE2CF2A1E3FB3D9
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement
:
55610
Adresse postale
:
Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville
:
Bayonne Cedex
Code postal
:
64185
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
IRIART Alain
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0559447272
Adresse internet
:
https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
0DEC11A8-E22F-B39C-4426796B3D17E131
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
0DEC11B8-0BCF-8BAE-10F15B15107B3E38
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
f230ff72-c82b-40e3-87f5-f2a8687774e9-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 30/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 13/11/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
29af5600-68b3-4043-b9a0-1b66496696c5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
33 jours
pour répondre à ce marché