Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Client
HABITAT SUD ATLANTIC
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/02/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
27/02/2026
Lien source
Lot: Pôles territoriaux Côte basque Adour/Nive Adour + Sud Landes Description : Pôles territoriaux Côte basque Adour/Nive Adour + Sud LandesMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes64100BAYONNE
Lot: Pôles territoriaux Sud Pays basque / ERROBI Description : Pôles territoriaux Sud Pays basque / ERROBIMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes64100BAYONNE
Lot: Autres pôles territoriaux Pays basque Description : Autres pôles territoriaux Pays basqueMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes64100BAYONNE
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