Accord-cadre concertation sur l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme Infracommunautaires Labourd Est et Littoral Labourd Ouest

Le présent accord-cadre porte sur une mission d'accompagnement de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à la mise en oeuvre de sa concertation réglementaire dans le cadre de l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme Infracommunautaires Littoral Labourd Ouest et Labourd Est.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est de 89 999,00 € HT sur la durée du marché.