1.1 Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS INDIVIDUELS RESIDENCE LES HAUTS DU LAC 64800 BAUDREIX
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS INDIVIDUELS
Identifiant de la procédure: 1388f5d4-58dd-49ab-9702-f9640e847d79
Identifiant interne: 2025-45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BAUDREIX
Code postal: 64800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS INDIVIDUELS RESIDENCE LES HAUTS DU LAC 64800 BAUDREIX
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS INDIVIDUELS RESIDENCE LES HAUTS DU LAC 64800 BAUDREIX
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: SERVICE MARCHES BORDEAUX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: SE REFERER AUX CCTP-CCAP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d'enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 Avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 173301110000529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dbcd6b24-b9e2-4180-bf71-8212f51e5bfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français