L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Client
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LOT-ET-GARONNE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
26/02/2026
Lien source
6076f74c-f85e-11f0-bee0-acde48001122
2026s01l01 - acte d'engagement lot 1.docx
2026s01l01_bpu dqe lot 1.xlsx
2026s01l02 - acte d'engagement lot 2.docx
2026s01l02_bpu dqe lot 2.xlsx
2026s01 l01 +l02 - cmt.doc
2026s01_ccp.pdf
2026s01_rc.pdf
dc1.doc
dc2.doc
declaration sur honneur 2026.docx
aws-mpi-1769384-rc.pdf
mpi1769384-aapc.pdf
d769ab02-f862-11f0-b3c8-acde48001122
Lot: Formation et présentation au permis C
Lot: Formation et présentation au permis BE
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