Le présent marché a pour objet de réaliser : - une étude (expertise) visant à éclairer les membres du groupement de commandes sur les solutions à mettre en œuvre pour lever un conflit potentiel d’usage de l’eau de la Garonne, en raison de l’existence possible de risques liés à une activité industrielle existante en amont de l’usine de production d’eau potable de Sérignac-sur-Garonne (47) et de l’enjeu de produire de l’eau destinée à la consommation humaine ; - une assistance au maître d’ouvrage (Préfet de Lot-et-Garonne et ARS Nouvelle Aquitaine) dans la mise en œuvre d’une gouvernance permettant d’alimenter l’expertise. A cette fin, elle vise à désigner une équipe chargée d’études pour proposer au Préfet de Lot-et Garonne et à l’ARS Nouvelle-Aquitaine plusieurs scénarii de gestion de risque qui seront qualifiés et hiérarchisés selon des critères sanitaires, techniques, financiers et juridiques, ainsi qu’à accompagner le Préfet de Lot-et-Garonne et l’ARS Nouvelle-Aquitaine dans l’animation d’une gouvernance ad hoc durant le temps de l’étude.
Client
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/06/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/07/2026
Lien source
1-reglementconsultation-etudeamo-eaugaronne.pdf
1_reglementconsultation_etudeamo_eaugaronne.pdf
231220 eau47 rapport schema dep phase 1.pdf
231220 eau47 rapport schema dep phase 2.pdf
231220 eau47 rapport schema dep phase 3.pdf
240207 eau47 rapport schema dep phase 4.pdf
2_ccap_etudeamo_eaugaronne.pdf
3_cctp_etudeamo_eaugaronne.pdf
4_acteengagement_etudeamo_eaugaronne.docx
5_bpu_etudeamo_eaugaronne.xlsx
6_dpgf_etudeamo_eaugaronne.xls
7_accordconfidentialite_etudeamo_eaugaronne.docx
8_daci_etudeamo_eaugaronne.docx
anses 200225.pdf
apa_ferso bio_2005-231-6.pdf
ap_serignac_cap garonne.pdf
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