Renouvellement des réseaux d'eau potable sujets au…

Avis de marché - Avis n° 26-92968 du 25/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 47

Annonce n° 26-92968

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT EAU47

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des réseaux d'eau potable sujets au relargage de CVM sur le territoire Syndical EAU47

Description : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47. Lieu d'exécution : Territoire syndicat EAU47 NB : La liste des communes pour chaque territoire figure sur la carte jointe en annexe du CCTP ; Cette liste des communes n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'évoluer en fonction des éventuels intégrations ou retraits de communes.

Identifiant de la procédure : 32aa409e-1b90-4ff9-b056-abca1c68943e

Identifiant interne : PPP1Y0-1253/6209/26313

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement des réseaux d'eau potable sujets au relargage de CVM sur le territoire Syndical EAU47

Identifiant interne : 26313_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Lot et Garonne

Ville : Lot-et-Garonne

Code postal : 47000

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoires EAU47

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l’offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/10/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 13/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Consortium

Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle CCCIRA de Bordeaux Secrétariat du CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT EAU47

Numéro d’enregistrement : 25470249100021

Adresse postale : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru

Ville : AGEN

Code postal : 47031

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Point de contact : Geneviève LE LANNIC

Adresse électronique : service.marchespublics@eau47.fr

Téléphone : +33 553684400

Adresse internet : https://www.eau47.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle CCCIRA de Bordeaux Secrétariat du CCIRA de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083

Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry

Ville : BORDEAUX Cedex

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone : +33 554689956

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : +33 556993800

Télécopieur : +33 556243903

Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 062c3367-39db-4805-91b7-587fe1e23cf7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/09/2026 à 15:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026

Renouvellement des réseaux d'eau potable sujets au relargage de CVM sur le territoire Syndical EAU47

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Renouvellement et renforcement de réseau sur le territoire syndical avec reprise des branchementsTranche 8bis - Programme 2026

Programme de travaux CVM 2027 - Fourniture et pose de réseaux d'eau potable - Territoire de Eau du Morbihan

Programme de travaux CVM 2027 - Fourniture et pose de réseaux d'eau potable - Eau du Morbihan

Accord-cadre à bons de commande concernant des opérations de création, d’extension, de renouvellement ou de modification des réseaux du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Kreiz Breizh Argoat

Travaux de renouvellement de branchements d'eau potable sur le territoire de Loire Forez agglomération

Extension Renouvellement et Renforcement des réseaux d'eau potable et eaux usées - Programme 2027 - Territoire de Arc Sud Bretagne

Travaux d'entretien, de renouvellement ou d'extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable

Extension, Renouvellement et Renforcement des réseaux d'eau potable et eaux usées - Programme de travaux 2027 - Territoire de Arc Sud Bretagne

Relance : Renouvellement des réseaux fuyard et sécurisation de l’alimentation en eau potable

Travaux de renouvellement ou de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales