ACQUISITION, TRANSPORT, LIVRAISON SANS INSTALLATION DE…

Avis de marché - Avis n° 26-97269 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 47

Annonce n° 26-97269

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION, TRANSPORT, LIVRAISON SANS INSTALLATION DE VENTILATEURS PLAFONNIERS - BRASSEURS D'AIR POUR LES BESOINS DES COLLEGES PUBLICS DE LOT-ET-GARONNE

Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du réchauffement climatique, le Département de Lot-et-Garonne souhaite acquérir des ventilateurs plafonniers - brasseurs d'air pour les salles de classes et les internats des 28 collèges publics du département

Identifiant de la procédure : 67132401-0691-4c3a-9335-344a8d5d5ba4

Identifiant interne : 2026F032

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39717100 Ventilateurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique ; la date indiquée est prévisionnelle. La date de commencement d'exécution des prestations est prévisionnelle

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION, TRANSPORT, LIVRAISON SANS INSTALLATION DE VENTILATEURS PLAFONNIERS - BRASSEURS D'AIR POUR LES BESOINS DES COLLEGES PUBLICS DE LOT-ET-GARONNE

Identifiant interne : F-PF-1882600

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39717100 Ventilateurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42520000 Matériel de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques

Ville : Agen

Code postal : 47922

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur de non-participation au capital Russe

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique établie sur la base du Cmte et des fiches techniques

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais de livraison sur la base du Cmte

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du Cmte

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 10/11/2026 à 12:00

Lieu : Département de Lot-et-Garonne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 09A0475A-A220-F0D4-6FA1C30A86B416AC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Numéro d’enregistrement : 65007

Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc

Ville : Agen

Code postal : 47922

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )

Pays : France

Point de contact : Borderie Sophie

Adresse électronique : achat@lotetgaronne.fr

Téléphone : (33)553694085

Adresse internet : http://www.lot-et-garonne.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 09A04781-0D1A-C7EB-5E90EF5DC175C270

Adresse postale : 9 Rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 09A04793-A8D5-D5BA-C20C396535C9AB1B

Adresse postale : 9 Rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93e71221-d317-4a5c-9573-32c2decdc988 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

ACQUISITION, TRANSPORT, LIVRAISON SANS INSTALLATION DE VENTILATEURS PLAFONNIERS - BRASSEURS D'AIR POUR LES BESOINS DES COLLEGES PUBLICS DE LOT-ET-GARONNE

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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