BUREAU D'ETUDES PROCEDURES REGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES ET DEVELOPPEMENT DURABLE

L'accord-cadre composite comprend :- une partie forfaitaire à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles précisées au cahier des charges.- une partie accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.