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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET REHABILITATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne la réalisation de travaux de réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de de communes des grands lacs.

Client

CC DES GRANDS LACS

Marché

Travaux

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure négociée

Publié le

12/03/2025

Alloti

Non

Clôture

08/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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