Spectacles taurins : représentant légal de la ville de Dax

Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année. La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou – 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires. Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre. Ainsi, pour la temporada 2025, 12 spectacles seront organisés. Ce marché ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique.