Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 46000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation sera confiée à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail (articles L 2113-12 et suivants du code de la commande publique. A la demande du pouvoir adjudicateur, ou de son chargé de mission, le titulaire de l'accord cadre fournit, dans le délai qui lui sera imparti, tous renseignements utiles (par exemple : nombre de personnes ayant travaillé sur cet accord cadre, nombre d'heures réalisées, type de contrat, poste occupé, etc) propres à permettre le contrôle de l'exécution du marché réservé et l'évaluation de l'action d'insertion sociale. L'accord cadre consiste essentiellement : - pour les documents imprimés (ouvrages) : plastification des couvertures, pouvant s'accompagner de leur consolidation par "rigidification", ainsi que le renforcement des charnières - pour les CD et DVD : plastification des conditionnements d'origine Le traitement physique appliqué aux documents de la Médiathèque vise à accroître leur durée de vie, en leur garantissant une meilleure résistance face aux manipulations ou aux chocs ou aux dégradations ainsi qu'une protection contre les salissures. Ces documents d'usage public sont en effet par vocation (consultation sur place et prêt à domicile intensifs) soumis à une usure plus grande que la normale. L'accord cadre englobe la fourniture des matériels nécessaires au traitement des collections ainsi que l'acheminement aller/retour des documents entre la médiathèque et le ou les lieux de traitement.
Client
CA MONT DE MARSAN
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/10/2025
Alloti
Non
Clôture
17/11/2025
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CLIENT:
DEPARTEMENT DU GERS
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
27/10/2025