Gestion d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire de type PERO

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 40
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RRTL (40).
Correspondant : FRANCOIS Antoine, 99 rue Pierre Benoit - BP 194 40004 Mont de Marsan Cedex FRANCE. tél. : 05-58-05-66-00 télécopieur : 05-58-05-66-00 Courriel : afrancois@rrtl.fr
Adresse internet : http://rrtl.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://rrtl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26569_1092881.html.

Objet du marché : Gestion d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire de type PERO


Caractéristiques principales :
Remplacement du plan d'épargne retraite de type PERE article 83 par un plan d'épargne de type PERO pour les salariés concernés.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Juin 2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SVP-MAPA-2504


Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Carole BERTHOUX , courriel : cberthoux@rrtl.fr .