Avis de marché - Avis n° 26-104057 du 26/10/2026
Département(s) de publication :
87
Annonce n°
26-104057
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D’ETUDE PREALABLE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN BASSIN D’ORAGE SUR LE SYSTEME DE LIMOGES AFIN DE LIMITER LES DEVERSEMENTS DANS LA VIENNE
Lieu d'exécution et de livraison :19, rue Bernard Palissy,
87031
LIMOGES CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : MISSION D’ETUDE PREALABLE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN BASSIN D’ORAGE SUR LE SYSTEME DE LIMOGES AFIN DE LIMITER LES DEVERSEMENTS DANS LA VIENNE
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
22 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 35%
- Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation de la prestation : 30%
- Pertinence des modalités d'organisation, des moyens mis en œuvre et de l’expérience des candidats : 25%
- Valeur environnementale : Mesures mise en œuvre pour réduire l’impact environnemental de l’opération : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-M107
Renseignements complémentaires : L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Réalisation de prestations similaires
Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCAP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation.
A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
Date limite de remise des offres : 11 décembre 2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026