Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 97be121a-9bad-48c6-8e66-c6bb92944f67
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : Limoges
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1084661.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : +33 555451010
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 (lettre de candidature)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 (déclaration du candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 07 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de dispositifs d'auscultation du barrage du Lac de Saint-Pardoux
CPV - Objet principal : 45000000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection de dispositifs d'auscultation du barrage du Lac de Saint-Pardoux
Lieu principal d'exécution du marché : Barrage du Lac de Saint-Pardoux - 87250 SAINT-PARDOUX-LE-LAC
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Canalisations, Génie civil, Equipement hydraulique, Assainissement.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Réfection d'exutoires de drainage et travaux annexes
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Département de la Haute-Vienne
Barrage du lac de Saint-Pardoux
87250 Saint-Pardoux-le-Lac
Description du lot n° 2 :
Réfection de piézomètres
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Département de la Haute-Vienne
Barrage du lac de Saint-Pardoux
87250 Saint-Pardoux-le-Lac
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 1. Pour le lot 2, une tranche ferme et deux tranches optionnelles sont prévues en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Pour le lot 2, une tranche ferme et deux tranches optionnelles sont définies comme suit :
Tranche ferme Nettoyage et re-forage de piézomètres et drains
Tranche optionnelle n°1 Réfection à neuf de piézomètre
Tranche optionnelle n°2 Reconnaissances géotechniques
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
La durée et le délai d'exécution des prestations sont fixés au CCAP et à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots :
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis : 07 Avril 2025