VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT ET LES COMMUNES MEMBRES

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87 , 19 , 16 , 24 , 63 , 33
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Noblat.
Correspondant : DUBOIS Marjorie, 6 ZA de Soumagne 87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT FRANCE. tél. : 05-32-09-19-70 Courriel : m.dubois@ccnoblat.fr
Adresse internet : http://ccnoblat.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccnoblat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5843_1136145.html.

Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT ET LES COMMUNES MEMBRES


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Décembre 2025.