Programme de maitrise d'oeuvre concernant des travaux de renouvellement de réseaux AEP sujets à CVM
Client
CC Porte Océane du Limousin (POL)
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/03/2026
Alloti
Non
Clôture
23/04/2026
Lien source
071619be-262e-11f1-a8c2-acde48001122
acte-d-engagement.doc
ccap.pdf
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
plan de masse.png
plan de situation.png
programme-moeuvre-reseau-cvm-javerdat-lascaux.doc
20230215_da_souterrain-3.pdf
20230907_comprendre_star-dt_enedis-2.pdf
2604039420.260401rdt02-20260126-100314.pdf
a3_2026012001236tap.pdf
d-lire_un_plan_enedis.pdf
d-recommandations_enedis_et_protection.pdf
verso_recepisse_dt-dict-3.pdf
2604039461.260401rdt02-20260120-172613.pdf
59868486_rcp_dtdict_7444054_40968471.pdf
59868453_sehv-.pdf
59868486_rcp_dtdict_7444054_40968471.pdf
reglement-de-consultation.pdf
demande-dume.pdf
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
AVIS DE MARCHE
Initial
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant: Pierre ALLARDNom de l'organisme acheteur: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Informations d'adresse: 1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
URL pouvoir adjudicateur: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/
URL profil d'acheteur: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de ServicesObjet du marché: Programme de maitrise d'oeuvre concernant des travaux de renouvellement de réseaux AEP sujets à CVM
Lieu d'exécution: 1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
III. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: ouiCaractéristiques principales: Les stipulations du présent marché concerne une mission de maîtrise d"oeuvre pour le renouvellement de réseaux AEP présentant une concentration de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) supérieure aux normes de qualité sur les secteurs Nicoullaud/les Rouffanches/Lascaux sur la commune de Javerdat.
V. Durée du marché ou délai d'exécution
La durée part de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.VI. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autres renseignements demandés:Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
VIII. Type de procédure
Type de procédure: Procédure adaptéeIX. Critères d'attribution
Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.Valeur technique - 60
Prix - 40
X. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 Heure locale: 16h00Délai minimum de validité des offres: 120 jours
XI. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26- AEP CVMRenseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif et technique:Correspondant: Pierre ALLARD
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Adresse: 1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
Adresse internet: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Pascal RATEAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Adresse: 1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
Adresse internet: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Pascal RATEAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Adresse: 1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
Adresse internet: https://cc-pol87.e-marchespublics.com/
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