Vérifications périodiques règlementaires pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Panazol.
Correspondant : Aurélie POUPARD, Esplanace Jacques Chirac 87350 PANAZOL FRANCE. tél. : 05-55-06-02-30 Courriel : aurelie.poupard@mairie-panazol.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1137712.

Objet du marché : Vérifications périodiques règlementaires pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Cependant, et en application de l'article R.2151-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-001M

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf réglement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Janvier 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Panazol
Correspondant : Service commande publique Esplanade Jacques Chirac 87350 PANAZOL , tél. : 0555060230 , courriel : aurelie.poupard@mairie-panazol.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Panazol
Correspondant : Service commande publique Esplanade Jacques Chirac 87350 PANAZOL , tél. : 0555060230 , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Panazo
Correspondant : Service commande publique Esplanade Jacques Chirac 87350 PANAZOL , tél. : 0555060230 , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Panazol
Correspondant : Service commande publique Esplanade Jacques Chirac 87350 PANAZOL , tél. : 0555060230 , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :