RD 44 - Aménagement du secteur entre Razès et Saint-Pardoux

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux phases /Phase 1 : Création d'une voie verte le long de la RD 44, Phase 2 : RD 44 - Réfection de la chaussée. Le délai d'exécution des travaux de chaque phase est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds imposés par le maître d'ouvrage. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 1 est de 7 mois. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 2 est de 28 jours. Le délai de la période de préparation est de 1 mois et démarre à la date de notification du marché. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le délai plafond d'exécution de la phase 1 et 2. Dans tous les cas la phase 2 ne pourra pas débuter avant que la phase 1 soit réceptionnée et sa date de démarrage sera laissée à la discrétion du maitre d'ouvrage . Pour chaque phase, la période d'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. La procédure comporte une clause d'insertion sociale et une clause environnementale mentionnées à l'article 11 du CCAP. La procédure comporte un critère environnemental de jugement des offres. Les critères de jugements des offres sont : -prix des travaux : 65% - valeur technique : 15% - Planification des travaux et délais : 10% -Valeur environnementale :10%

Client

Conseil Départemental Haute-Vienne

Marché

Travaux

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : c4ed9e40-bb74-474c-9b11-1d29b792c9ac
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1190597.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-publics@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010


Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 44 - Aménagement du secteur entre Razès et Saint-Pardoux
CPV - Objet principal : 45233100.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux phases /Phase 1 : Création d'une voie verte le long de la RD 44, Phase 2 : RD 44 - Réfection de la chaussée. Le délai d'exécution des travaux de chaque phase est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds imposés par le maître d'ouvrage. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 1 est de 7 mois. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 2 est de 28 jours. Le délai de la période de préparation est de 1 mois et démarre à la date de notification du marché. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le délai plafond d'exécution de la phase 1 et 2. Dans tous les cas la phase 2 ne pourra pas débuter avant que la phase 1 soit réceptionnée et sa date de démarrage sera laissée à la discrétion du maitre d'ouvrage . Pour chaque phase, la période d'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage. La procédure comporte une clause d'insertion sociale et une clause environnementale mentionnées à l'article 11 du CCAP. La procédure comporte un critère environnemental de jugement des offres. Les critères de jugements des offres sont : -prix des travaux : 65% - valeur technique : 15% - Planification des travaux et délais : 10% -Valeur environnementale :10%
Lieu principal d'exécution du marché : RD44 entre la sortie du bourg de Razès et l'intersection avec la RD 248 côté lac de Saint-Pardoux.
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :La visite sur site est obligatoire.
Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Voies de recours - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 06 Novembre 2026



31 jours

pour répondre à ce marché

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