Géodétection classifiée des réseaux de la Ville de…

Avis de marché - Avis n° 26-104996 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 87

Annonce n° 26-104996

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Géodétection classifiée des réseaux de la Ville de Limoges

Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant de la procédure : 0758d920-eb28-4d0d-966e-90c762783cd5

Identifiant interne : V6F40400AU

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79714100 Services de localisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714100 Services de localisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 670,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. Durée : Le présent contrat débute à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la période de garantie des prestations. La durée prévisionnelle est de 2 ans

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Géodétection classifiée des réseaux de la Ville de Limoges

Identifiant interne : S-PF-1895262

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79714100 Services de localisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714100 Services de localisation

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Limoges

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 670,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895262

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895262

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 14/12/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LIMOGES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1C77898B-FD71-DF1C-542A607DDBDB7272

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 55064

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac

Ville : Limoges Cedex 1

Code postal : 87031

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Point de contact : GUERIN Guillaume

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0555459385

Adresse internet : http://www.limoges.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 1C7789AF-CC4E-2A92-71EEC6078796A2CB

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac

Ville : Limoges Cedex 1

Code postal : 87031

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0555459300

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 1C7789C3-D317-DF0D-5808A52B35E9C7FB

Adresse postale : 2 cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique

Numéro d’enregistrement : 1C7789D1-B02C-005B-4BC37B2B302BE51A

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac Bp 3120

Ville : Limoges

Code postal : 87031

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : delphine.bouty-chollet@limoges.fr

Téléphone : 0555459385

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bed5ff2-914b-493f-9383-03b0b2bfb8ab - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

Géodétection classifiée des réseaux de la Ville de Limoges

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Codes CPV

Détails de l'avis

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