Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 93e08501-4fd3-45ca-ab13-f06ac79f5449
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : Limoges
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1158040.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : +33 555451010
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 (lettre de candidature) -
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou cocher la case F1 de la DC1).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 (déclaration du candidat) -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou tableau en F du DC2 complété).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Pour le lot 1 : fournir les attestations SS3 de l'entreprise.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 21 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection du 2ème étage au collège Guy de Maupassant à Limoges
CPV - Objet principal : 45454100.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette opération consiste en la réfection des salles de classes du 2ème étage au collège Guy de Maupassant.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 Lots.
La répartition par tranche est définie à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée et les délais d'exécution des prestations sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Guy de Maupassant - 102 rue du Petit Treuil - 87100 LIMOGES
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Revêtements de sols, Peinture (travaux).
Section 5 : Lots
Description du lot :
Désamiantage
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution du lot : Collège Guy de Maupassant - 102 rue du Petit Treuil - 87100 LIMOGES
Description du lot :
Sol souple
CPV - Objet principal : 45432111.
Lieu d'exécution du lot : Collège Guy de Maupassant - 102 rue du Petit Treuil - 87100 LIMOGES
Description du lot :
Peinture
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution du lot : Collège Guy de Maupassant - 102 rue du Petit Treuil - 87100 LIMOGES
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots :
1-Prix des prestations jugé sur le montant de la DPGF - 55%,
2-Valeur technique jugée sur le mémoire technique - 40%,
3-Prescriptions techniques proposées en matière de gestion des déchets - 5%.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 24 Avril 2026