TRAVAUX DE VENTILATION SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT

Date limite de réception des offres : 6 mars 2026 à 12 h 00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
 
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Toutes les modalités de la consultation y compris remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de la consultation.


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES
 
 
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
 
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées