Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
87
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
Correspondant : Monsieur le Président,
11 rue François Chenieux
87000
Limoges
FRANCE.
tél. : 05-55-45-10-10
Courriel :
marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse internet :
https://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1144213.html.
Objet du marché : Centre de la mémoire d'Oradour S/Glane
Actualisation des espaces scénographiques
LOT 6-MAQUETTES TACTILES
Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne le lot n°6 du marché de fournitures courantes et services "Centre de la mémoire d'Oradour S/Glane - Actualisation des espaces scénographiques". Ce petit lot porte sur la réalisation de maquettes tactiles en impression 3D. Il s'intègre dans l'opération globale de rénovation du CMO et plus particulièrement dans l'actualisation des espaces scénographiques.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Ce lot fait partie d'une opération globale décomposée en 8 lots.
Les lots 1, 2, 3, 4, 5 ont d'ores et déjà fait l'objet d'une mise en concurrence. Les lots 7 et 8 feront l'objet d'une mise en concurrence ultérieurement.
Cette consultation ne comporte pas de clause de développement durable.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées sur ressources propres du Département. Ce projet bénéficie de subvention de fonds européens au titre du FEDER, via l'axe 5.2.2 : attractivité durable des territoires - accès aux services. Le Département pourrait bénéficier des subventions de l'Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 Février 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations jugés sur la DPGF 40 %
2- Valeur technique à partir des éléments fournis dans le mémoire technique* 60%
*Rappel : l'analyse des offres des candidats va s'effectuer sur l'intégralité des éléments de réponse fournis dans le mémoire technique. Les notes obtenues seront en adéquation avec la complétude des réponses apportées.
Pour aider les candidats à fournir un mémoire technique complet, une trame du cadre de mémoire technique est jointe.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai de validité des offres négociées court à compter de la réception des offres. La durée du délai de validité sera identique au délai initial.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Février 2026.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Lot n06 : maquettes tactiles. -
Les prestations attendues sont décrites dans les CCAP et CCTP.