Collège Anatole FRANCE - Maitrise d'oeuvre pour la création d'une cuisine centrale

Client

Conseil Départemental Haute-Vienne

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/11/2025

Alloti

Non

Clôture

18/12/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : f9eb5db7-b3af-40aa-b72f-a121df0afbff
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Collège Anatole FRANCE - Maitrise d'oeuvre pour la création d'une cuisine centrale
CPV - Objet principal : 71000000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission confiée au Maître d'oeuvre, est une mission de base en bâtiment réutilisation ou réhabilitation, plus les missions complémentaires en SSI et OPC. Il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Il devra être obligatoirement accompagné d'un bureau d'étude spécialisé en cuisine collective. La mission OPC ne pourra pas être exercée par le mandataire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 2 ans. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 10 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Anatole France - 7 allée Marcel Proust 87000 LIMOGES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES. Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 18 Novembre 2025



Mots-clés

Il reste 20 jours
pour répondre à ce marché

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