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Vérifications périodiques électricité et gaz des bâtiments départementaux

Client

Conseil Départemental Haute-Vienne

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/11/2025

Alloti

11 Lots

Clôture

01/12/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7fe977dd-7e4d-476a-a1e9-5af49287da1a
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Conseil départemental de la Haute-Vienne

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://cg87.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Vérifications périodiques électricité et gaz des bâtiments départementaux
CPV - Objet principal : 71356100.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La durée de chaque marché est de 4 ans fermes à compter de leur notification. L'exécution des prestations débute à compte de la date de notification du marché. Toutes les vérifications devront être exécutées à chaque année civile pour respecter les obligations réglementaires. Il est demandé au candidat de proposer un délai de remise du rapport de vérification périodique électricité/gaz. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser un délai maximum de 15 jours calendaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Bâtiment.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 01 : Secteur Limoges
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 02 : Secteur Centre Haute-Vienne
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 03 : Secteur Nord Haute-Vienne
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 04 : Secteur Est Haute-Vienne
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 05 : Secteur Ouest Haute-Vienne
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 06 : C.D.E.F
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 07 : Laboratoire départemental d'analyse et de recherches
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 08 : Piscine de Saint-Pardoux
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 09 : Établissements d'enseignement
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 10 : Établissements spécifiques du département
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne

Description du lot :
Lot 11 : Eau, Assainissement et Barrage de Saint-Pardoux
CPV - Objet principal : 71356100.
 Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Vienne


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES. Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 6 mois après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours.
Date d'envoi du présent avis : 04 Novembre 2025



Mots-clés

Il reste 3 jours
pour répondre à ce marché

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