La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant, et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Client
VILLE DE LIMOGES
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/10/2025
Alloti
Non
Clôture
24/11/2025
Lien source
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