Retour aux résultats

Accompagnement des professionnels des services autonomie à domicile (SAD) mixtes dans la réforme des SAD

Client

Conseil Départemental Haute-Vienne

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2025

Alloti

Non

Clôture

03/11/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 18fd9bcd-0720-4378-b714-1a92a4927f20
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1113419.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le président
email : marches-publics@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accompagnement des professionnels des services autonomie à domicile (SAD) mixtes dans la réforme des SAD
CPV - Objet principal : 79419000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Il passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 81500 euros HT pour la durée de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental de la Haute-Vienne - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département pour partie. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 09 Octobre 2025



Mots-clés

Il reste 14 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Plan d'accompagnement des Services Autonomie au Domicile

CLIENT:

CD62

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

24/10/2025

Plan d'accompagnement des Services Autonomie au Domicile

CLIENT:

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

24/10/2025

Réalisation de prestations de formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique à l’attention des agents de l’Institut national du service public

CLIENT:

Services du Premier ministre

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

04/11/2025

Prestations de services d’agence de voyages et la mise à disposition d’une base hôtelière relative aux déplacements professionnels de l'Université Paris Cité

CLIENT:

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

17/11/2025