Maintenance annuelle des défibrillateurs, armoires de surveillances, acquisitions ponctuelles et fournitures de petits équipements

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.