Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : a2763a78-d0cf-4a07-a73e-a76a6374a805
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : Limoges
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1094036.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : +33 555451010
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 901 - Rochechouart - Oradour-sur-Vayres - Renforcement de chaussée et recalibrage de fossés
CPV - Objet principal : 45233140.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le renforcement de chaussée et le recalibrage de fossés de la RD 901 entre Rochechouart et Oradour-sur-Vayres.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
Tranche ferme : Section du PR 0+000 au PR 2+000 et du PR 7+350 au PR 10+210
Tranche optionnelle 1: Section en traverse d'agglomération d'Oradour-sur-Vayres du PR 10+210 au PR 10+790
Tranche optionnelle 2: Section du PR 2+000 au PR 7+350
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
Tranche ferme : Section du PR 0+000 au PR 2+000 et du PR 7+350 au PR 10+210
Tranche optionnelle 1 : Section en traverse d'agglomération d'Oradour-sur-Vayres du PR 10+210 au PR 10+790
Tranche optionnelle 2 : Section du PR 2+000 au PR 7+350
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est requise.
Financement sur fonds propres du Département.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations
2-Délai d'exécution
3-Valeur technique
4-Valeur environnementale
Les sous-critères sont précisés au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats doivent transmettre impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges 2, Cours Bugeaud 87000 LIMOGES Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.
Voies de recours
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis : 26 Mai 2025
