Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 9d74a7df-55ac-426c-b973-1b14f78ef63a
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : Limoges
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1083617.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-RD39-L'ARTIGE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : +33 555451010
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au réglement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au réglement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au réglement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 16 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 39 - REPARATION DU PONT DE L'ARTIGE
CPV - Objet principal : 45220000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
RD 39 - REPARATION DU PONT DE L'ARTIGE
Ces travaux comprennent :
- mise en oeuvre de tirants dans les tympans;
- rejointoiement total de la voûte ;
- rejointoiement partiel des tympans.
- réalisation d'une étanchéité, accompagnée de la réfection de la chaussée
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ouvrage d'art.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée
Financement sur fonds propres du Département
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont: Prix des prestations évalué à partir du détail quantitatif estimatif et Valeur technique jugée au regard du cadre du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Voies de recours :
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://cg87.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis : 14 Mai 2025
