Travaux de Génie Climatique Relance suite à déclaration sans suite

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 2d766bc8-dd2e-4612-9409-7c9676291b32

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : Limoges
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1090766.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : +33 555451010

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 (Lettre de candidature), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 (déclaration du candidat), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des opérations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, QUALIBAT 5223 (installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire à 1000m²) ou expérience significative en chaufferie bois Pellet supérieur 100kw (3 dernières années), QUALIBAT 5511 (installation de système de gestion technique centralisée (GTC)) ou expérience significative (3 dernières années)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du Conseil départemental

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de Génie Climatique Relance suite à déclaration sans suite

CPV - Objet principal : 45232141.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne les travaux de génie climatique, ce qui inclut notamment la mise en oeuvre d'équipement de production de chauffage, de ventilation et de climatisation, les chaufferies biomasses, les pompes à chaleur, les centrales de traitement d'air. Les travaux consistent à améliorer ou à remplacer les productions existantes afin d'optimiser la production de chaleur et favoriser ainsi les économies d'énergie. Liste de types d'équipements (liste non exhaustive) : chaudières bois, chaudières gaz, préparateur ECS, pompes à chaleur, panoplies hydrauliques, réseau de chauffage, bouclage, gestion technique bâtiment, armoires électriques de chaufferie, éléments de sécurités etc.
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du patrimoine départemental de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 7 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants : 1- Prix des prestations 2- Méthodologie d'organisation pour assurer la bonne réalisation du chantier - Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence. - Une phase de négociation pourra être engagée à chaque marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat et les délais d'exécution sont fixés au CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible sur le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugé sur la DPGF du chantier test 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Assistance technique 10.0 % Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. En cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais.
Date d'envoi du présent avis : 09 Mai 2025