ANIMATION, MISE EN OEUVRE ET SUIVI DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE DEPARTEMENTAL NATURA 2000 DE L'ETANG DE LA POUGE POUR LA PERIODE 2025 - 2028

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
Correspondant : Monsieur le Président, 11 rue François Chenieux 87000 Limoges FRANCE. tél. : 05-55-45-10-10 Courriel : marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse internet : https://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1089315.html.

Objet du marché : ANIMATION, MISE EN OEUVRE ET SUIVI DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE DEPARTEMENTAL NATURA 2000 DE L'ETANG DE LA POUGE
POUR LA PERIODE 2025 - 2028


Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la mise en oeuvre, le suivi et l'animation du document d'objectifs du site Natura 2000 de l'étang de La Pouge FR 7401138 dans le cadre de la mise en oeuvre des directives européennes n°92/43 du 21 mai 1992 modifiée (directive "habitats, faune, flore") et n°2009/147 du 30 novembre 2009 (directive "oiseaux").
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Mai 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Lieu d'exécution :
Etang de la Pouge - 87310 SAINT-AUVENT / SAINT-CYR / SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Une visite sur site n'est pas obligatoire. Cependant, si les candidats souhaitent effectuer la visite, alors ils peuvent contacter Christophe MADEGARD, technicien environnement au Département de la Haute Vienne au 05 44 00 16 36 ou par mail : eau-environnement@haute-vienne.fr.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 50 pts
2-Valeur technique 45 pts
3- Performances en matière de développement durable sera appréciée sur la base de l'annexe " Analyse du critère Développement durable " dûment complétée 5 pts
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Avril 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute-Vienne
Correspondant : Monsieur le Président 11 rue François Chénieux 87031 LIMOGES , tél. : 0555451010 .