La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
VILLE DE LIMOGES
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/04/2025
Alloti
Non
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
ae - couches jetables vd.doc
bpu - couches jetables vd.xlsx
bs - couches jetables vd.xlsx
ccap - couches jetables vd.docx
cctp - couches jetables vd.doc
cadre du mémoire - couches jetables vd.docx
rc - couches jetables vd.docx
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Ce marché est clôturé
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