La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Client
VILLE DE LIMOGES
Marché
Fournitures
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/05/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
23/06/2026
Lien source
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2.2_annexe ae - insertion.pdf
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