FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES…

Avis de marché - Avis n° 26-104556 du 27/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-104556

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation régionale Aquitaine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES

Description : FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISES A DES FINS SCIENTIFIQUES

Identifiant de la procédure : 53cf2afb-c682-4c32-8ac4-c1b9b693f8bf

Identifiant interne : 2615025

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2615025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Options :

Description des options : Le marché peut être renouvelé trois fois. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date d’anniversaire fixée à la date de notification du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique de l’offre 50% Sous-critère n°1 : Garanties apportées en termes de qualités pédagogiques de l’offre : contenu (méthodologie, modalités d’organisation, programme de formation, supports suivis des apprenants 50% Sous-critère n°2 : Garanties apportées en termes de qualités de suivi administratif 25% Sous-critère n°3 : Garanties apportées en termes de qualité des moyens humains (profil des intervenants), connaissance de l’environnement de la recherche 25 % Critère n°2 : Garanties apportées en termes d’éco-responsabilité (bonnes pratiques de gestion des déchets en bloc opératoire, impact carbone de la chirurgie vétérinaire) 10% Critère n° 3 : Prix 40%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Aquitaine et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation régionale Aquitaine

Numéro d’enregistrement : 18008901303720

Adresse postale : Esplanade des Arts et Métiers

Ville : Talence

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : achats@dr15.cnrs.fr

Téléphone : 0557355800

Adresse internet : https://www.aquitaine.cnrs.fr/fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330001300062

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : 0556993800

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b9b24d6-2eca-4b92-b9d3-b819850624cb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 15:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

FORMATION REGLEMENTAIRE A LA CHIRURGIE CHEZ LES MODELES RONGEURS : APPLICATION DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 SEPTEMBRE 2010 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX UTLISES A DES FINS SCIENTIFIQUES

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