Accompagnement à la rénovation énergétique en Haute Gironde - Plateforme ICARE 2027

Les stipulations de la présente consultation concernent l’animation de la plateforme ICARE, Espace conseil France Rénov' de la Haute Gironde permettant l'information, le conseil et l'orientation des publics dans leurs projets d'amélioration de l'habitat. Il couvre la rénovation énergétique, l’adaptation des logements, la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés, dans les limites des missions définies au CCTP. Les prestations s’exécutent sur le territoire des quatre communautés de communes du Grand Cubzaguais, de Blaye, de l’Estuaire et de Latitude Nord Gironde, soit les 62 communes énumérées au CCTP. L’acheteur est le Grand Cubzaguais Communauté de Communes, porteur de la plateforme. Les autres communautés de communes sont partenaires et bénéficiaires du service ; elles ne peuvent engager de dépenses au titre du présent marché. Le titulaire assure un conseil neutre et gratuit pour les usagers. Le marché n’inclut pas, en tant que telles, les missions individuelles d’accompagnement réglementé Mon Accompagnateur Rénov’, les audits réglementaires, la maîtrise d’œuvre ou les travaux. Le conseil renforcé et les visites d’orientation prévus au CCTP restent inclus.

Client

Communauté de Communes Grand Cubzaguais

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

26/10/2026

Alloti

Non

Clôture

18/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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228.29 KB
2026-fcs-0009_ccap.pdf
328.88 KB
2026-fcs-0009_cctp icare 2027docx.pdf
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2026-fcs-0009_rc.pdf
341.28 KB
dc1-2019.doc
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dc2-2023.doc
582 KB
pt-2025-haute-gironde-signe.pdf
11.79 MB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104447 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Annonce n° 26-104447
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Grand Cubzaguais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330122300067
Ville : Saint-André-de-Cubzac
Code postal : 33240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 40, 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne-Laure Herreria
Numéro de téléphone du contact : +33 557948311
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la rénovation énergétique en Haute Gironde - Plateforme ICARE 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Animation de la plateforme ICARE, Espace conseil France Rénov' de la Haute Gironde permettant l'information, le conseil et l'orientation des publics dans leurs projets d'amélioration de l'habitat. Il couvre la rénovation énergétique, l'adaptation des logements, la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés, dans les limites des missions définies au CCTP. Le titulaire assure un conseil neutre et gratuit pour les usagers. Le marché n'inclut pas, en tant que telles, les missions individuelles d'accompagnement réglementé Mon Accompagnateur Rénov', les audits réglementaires, la maîtrise d'oeuvre ou les travaux. Le conseil renforcé et les visites d'orientation prévus au CCTP restent inclus
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde, Haute-Gironde
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 109908 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Numéro de la consultation : 2026-FCS-0009, le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur https://dematampa. fr/Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé de mettre en place un dispositif de soutien financier aux entreprises par le biais de la commande publique en augmentant le taux de l'avance versée à 30% pour les PME/TPE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

13 jours

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