MISSIONS CSPS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE DOMAINE UNIVERSITAIRE DE PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN

Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) – Niveau 1, conformément aux dispositions des articles L.4532-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre des travaux de création d’un réseau de chaleur (distribution et raccordement aux bâtiments) sur le périmètre inter-universitaire de Pessac-Talence-Gradignan. Le marché est passé selon une procédure adaptée (MAPA), en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.