Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale à Sainte-Hélène (33480)

Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale à Sainte-Hélène (33480). Cette consultation ne constitue pas un marché public au sens du Code de la commande publique. Elle s’inscrit dans une démarche volontaire de mise en concurrence en vue de conclure une convention de partenariat entre la commune et un organisme de complémentaire santé. Aucun engagement financier de la commune n’est prévu.