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APPEL A PROJET POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE DE RESTAURATION EN BORD DE l’EYRE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d’un candidat en vue de la mise à disposition d’un espace de restauration, situé en cœur de bourg, sur les bords de l’Eyre, autrefois utilisé comme halte nautique, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire d'occupation du domaine public réglée par les articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et n’est pas constitutive de droits réels

Client

Commune de Salles

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Autre procédure

Publié le

10/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

24/10/2025

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