Contrôle financier des organismes de formation professionnelle mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des Habilitations de Service Public de formation professionnelle pour arrêter leur compensation financière

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires : • la réalisation des prestations de contrôle des maquettes financières, des pièces justificatives et du calcul des montants de la compensation à verser aux organismes de formation habilités dans le cadre du Service d’Intérêt Economique Général (SIEG), pour la mise en œuvre des Habilitations de Service Public (HSP) permettant aux personnes de plus de 16 ans, en recherche d’emploi et rencontrant des difficultés d’insertion d’acquérir un premier niveau de qualification ou un socle de compétences ; • le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer à des périodes contradictoires, éventuellement suivies de l’ouverture d’un dialogue de gestion, telles que définies à l’article 6.2 du CCTP en fonction des conclusions de chaque prestation de contrôle afin d’arrêter le montant définitif de la compensation ; • le cas échéant, un bilan de fin d’année, par chaque prestataire, portant sur les prestations annuelles accomplies avec recommandations faîtes à la Région notamment sur les volets juridique, financier, et méthodologique ; • le cas échéant, le(s) prestataire(s) sera amené à participer aux sessions de communication réalisées en présence des organismes de formation (Séminaires, ateliers, webinaires).