Traitement des déchets ménagers résiduels

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique avec les pouvoirs adjudicateurs suivants :- SEMOCTOM (syndicat de l'entre-deux-mers-ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères)- SICTOM (syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères) du Sud Gironde- SMICOTOM (syndicat Médocain intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères)Le coordonnateur du groupement de commande est : SEMOCTOM.Le coordonnateur est chargé de la passation du marché. Chaque membre est chargé de la notification et de l'exécution du marché.La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du groupement.Les membres du groupement assurent l'exécution administrative, technique et financière du marché conclu pour leurs besoins propres.Chacun des membres pourra réaliser des commandes auprès du titulaire retenu.