Maintenance, collecte, et mise en oeuvre d'une Gestion Technique Centralisée et prestations complémentaires associées pour le parc d'horodateurs de la Ville du Bouscat.

09/07/26 à 10h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, l’opérateur actuel est INDIGO VOIRIE (MOOVIA). Cordialement.

09/07/26 à 10h17 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   Concernant la présente consultation, l’allotissement n’a pas été retenu car la solution de paiement mobile n’est pas considérée par l’acheteur comme une prestation distincte au sens de l’article L2113-10 du Code de la commande publique. En effet, la proposition de paiement mobile est indissociable de la fourniture et la mise en service d’horodateurs en cas d’extension du parc, elle n’est pas une prestation distincte en elle-même. Par ailleurs elle est considérée comme étant une prestation accessoire, l’objet principal de l’accord-cadre portant sur la maintenance du parc actuel. Allotir l’accord-cadre rendrait également financièrement plus coûteuse son exécution dans la mesure où la Ville devra financer une solution de paiement mobile supplémentaire, au-delà de celle déjà existante sur les horodateurs proposés par les candidats. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l’exécution des prestations, nécessitant une coordination rigoureuse entre les différents titulaires avec la nécessité de réaliser la mise en service de nouveaux horodateurs dans un délai contraint et celle de maintenir une continuité du fonctionnement des équipements. Concernant votre proposition de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, les dispositions de l’article R2121-6 du Code de la commande publique relatives à la computation des seuils sont claires sur ce point : la valeur estimée du besoin déterminant la procédure applicable comprend l’ensemble des fournitures et services considérés comme homogènes car ils constituent une unité fonctionnelle, ce qui est le cas de la solution de paiement mobile intégrée aux horodateurs. Dans l’hypothèse où un marché spécifique devait être passé pour la solution de paiement mobile, ce serait donc en procédure formalisée comme la présente consultation.   Nous ne donnerons donc pas suite à vos demandes.   Cordialement.