La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueChaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 3 lot(s).Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation.
Client
VILLE DE GUJAN-MESTRAS
Marché
Travaux
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/03/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
11/04/2025 Marché clôturé
Lien source
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Ce marché est clôturé
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