2026-001 Transports sanitaires des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine

Transports sanitaires des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine: Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation et la réalisation des transports sanitaires relevant de l’article 80 du Code de la Sécurité Sociale des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine.