1.1 Acheteur
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en son agence de Bordeaux
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du Crédit Municipal de Bordeaux au sein de son agence de prêts sur gages de Bordeaux, de prestations de prisées, de renouvellements et de ventes aux enchères publiques judiciaires, par un commissaire de justice compétent.
Identifiant de la procédure: 65241fa0-35cd-4dc1-b691-df2124c03493
Identifiant interne: CPJ BDX/2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation retenue est l'appel d'offres ouvert. Tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre, dans le respect des conditions de participation fixées dans les documents de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 rue du Mirail
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères du Crédit municipal de Bordeaux en son agence de prêts sur gages de Bordeaux
Description: La présente consultation est composée d'un lot unique, relatif aux prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en son agence de prêts sur gages de Bordeaux.
Identifiant interne: CPJ BDX/2026-02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 rue du Mirail
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 26330636700016
Adresse postale: 29 rue du Mirail
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556333784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98093a8b-e836-4037-8158-97998e12c615 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2026 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français