L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2027. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés dans le cahier des charges. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 40 000 € HT soit 48 000 € TTC.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/08/2026
Alloti
Non
Clôture
18/09/2026
Lien source
b.p.u vf.xls
cc vf.docx
d.p.f. vf.xls
d.q.e vf.xls
plan de réponse environnemental.docx
rc vf.docx
ce castillon levage.pdf
ce cestas levage.pdf
ce coutras portes et portails.pdf
ce la réole levage.pdf
ce lesparre levage.pdf
ce libourne levage.pdf
ce loupes portes et portails.pdf
ce sauveterre levage.pdf
ce st avit st nazaire levage.pdf
ce st laurent portes + levage.pdf
ce st savin levage.pdf
crd castelnau portes + levage.pdf
crd langon portes + levage.pdf
crd lanton levage.pdf
crd st martin lacaussade levage.pdf
gironde poutres scéniques.pdf
kit_reponse_cd33.doc
notice_utilisation portail chorus.pdf
aws-mpi-1859214-rc.docx
mpi1859214-aapc.pdf
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