L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement sont :-Bordeaux Métropole-La Ville de Bordeaux-Le CCAS de la Ville de BordeauxLe coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole qui est en charge de procéder à la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.- Lot 1 : D'enquêtes administratives internes à la demande de la collectivité territoriale, dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel (VHSS), dans le respect du devoir de protection de l'employeur public envers ses agents.- Lot 2 : De diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et service métropolitain dans le cadre de mal être collectif remonté à la Direction des ressources humaines et la formalisation de préconisations concrètes et opérationnelles (Lot 2)
Client
BORDEAUX MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/05/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
08/06/2026
Lien source
mpi1817235-aapc.pdf
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04_cctp.pdf
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Lot: Réalisation d'enquêtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel Description : Réalisation d'enquêtes administratives internes dans le cadre du traitement de signalements portant sur des faits de harcèlement moral, de discrimination, ou de violences à caractère sexiste et sexuel Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et services métropolitains et municipaux Description : Diagnostic des risques psychosociaux au sein des directions et services métropolitains et municipaux Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché
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