Assurance pour les besoins des personnes physiques ordonnateurs gestionnaires publics des adhérents du GCS Achats Nouvelle Aquitaine.La nature et l'étendue des besoins du GCS sont définies par les C.C.T.P figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis par le GCS.

La procédure utilisée pour la passation de ce marché de Services d'Assurance est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des Articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.